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Tiers Payant chez le dentiste : où en est-on?
Le système du tiers payant est strictement réglementé !
Qu'en est-il?
Des évolutions diverses et récentes de la réglementation ainsi que le passage au tiers payant électronique ont modifié ce cadre.
Il nous semble important de faire le point sur la situation actuelle, car nous remarquons une certaine confusion.
Pour faire simple (quoique complet)
Si le tiers payant est appliqué, alors il y a lieu de respecter strictement les tarifs de l’Accord,
- quel que soit le statut du praticien (conventionné ou non),
- quel que soit le statut du patient (BIM ou non),
- quel que soit l’âge du patient (moins de 18 ans ou non),
- quel que soit l’horaire.
Quelques rappels :
- Tout praticien peut pratiquer le tiers payant (anciennement, c’était uniquement les conventionnés).
- Il n’y a plus aucune limitation au niveau des actes auxquels le tiers payant peut s’appliquer.
- La remise au patient du “document justificatif” est obligatoire
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Une Précision !
Le respect des tarifs de l’Accord comprend bien entendu la possible flexibilité des pseudo-codes (voir article dans ce numéro).
Le passage à la version électronique du tiers payant (eFACT) a constitué un progrès majeur dans la gestion de celui-ci.
Outre la simplification administrative, il a réduit drastiquement le délai de paiement à maximum 15 jours.
C’est un succès auprès des praticiens : en janvier, il y avait déjà près de 4 300 dentistes qui utilisaient eFACT
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